Hallo info ,
das was du erläutert hast, steht effektiv im Gesetz. Allerdings steht in den Erläuterungen zum Gesetz (direkt darunter, "commentaires des articles"), dass sich momentan die Problematik so darstellt, dass im europäischen Recht die allocations familiales und die Studienbeihilfen nicht den gleichen Stellenwert haben und es deshalb schon ein Risiko der Schlechterbehandlung der résidants gibt.Ich lese die Erläuterungen schon so,dass es da Klärungsbedarf und Nachbesserungsbedarf gibt. Aber es kann auch sein, dass ich etwas falsch interpretiere. Wie verstehst du den nachfolgenden Abschnitt?
La Cour fait référence expressément au « risque d'un cumul avec l'allocation d'une aide
financière équivalente » qui serait versée dans l'Etat membre dans lequel l'étudiant réside. Il ne semble
donc pas possible de prévoir une règle de non-cumul de l'aide financière versée par l'Etat
luxembourgeois avec les allocations familiales que peuvent percevoir les parents de l'étudiant. Les
allocations familiales ont, y compris en droit de l'Union européenne, une autre nature que les aides
financières.
Cependant, dans les pays limitrophes les allocations familiales peuvent être versées aux familles dont
l'enfant continue ses études au-delà de la limite d'âge de 18 ans. Comme cela n'est pas le cas au
Luxembourg, cela peut constituer en quelque sorte une discrimination à rebours. Cette situation devra être
clarifiée ultérieurement.
Art.2. sans commentaire