wohnen in D - Herr arbeitet in L/Frau in D  

Bonjour, j'essai d'expliquer le system d'imposition en Allemagne. Ca concerne la déclaration annuelle. La personne qui travaille en Allemagne est en pocession d'une carte d'impôt allemagne avec la classe d'impôt. (III ou IV - sous reserve que vous êtes mariés.) Elle paye les impots mensuelle (Avance) selon le baréme et la classe). Pour determiner les impots communs, il faut déterminer un taux d'impôt. Selon votre choix d'imposition "Zusammenveranlagung" ou "Getrenntveranlagung". Pour déterminer le taux applicable pour l'imposition commun (Zusammenveranlagung) les revenues D et L sont additionné (moins les frais d'option = Werbungskosten pour chaque personne). Aprés le taux est applicable seulement sur les revenu de provenance de Allemagne (les revenues de L sont concideré seulement pour la progression). Si vous choisisez le "Getrenntveranlagung" chaque personne est traité comme une personne celibataire c.a.d. seulement pour les revenues de la personne travaillant en Allemagne sont dus les impôt comme une personne individuelle (L'etat civile ne joue pas une rôle dans ce cas).

Bonjour Travelman, merci beaucoup pour ces précisions (en français qui plus est). J'ignorais qu'il était possible d'opter pour le "Getrenntveranlagung", cette solution m'a l'air plus avantageuse dans notre situation... En optant pour le "Getrenntveranlagung", les revenus de L ne peuvent donc pas être taxés en Allemagne? Existe t'il tout de même une obligation déclarative des revenus de L en Allemagne?

Merci

Bonjour, effectivement en tant que couple marié vous devez déposer aussi une déclaration séparée (pour la partie salaire) dans laquelle les revenus salariales lux. doivent être déclarés (avec une copie de la fiche de salaire du patron). En cas de demande d'une imposition ces revenus ne seront pas pris en compte pour le calcul du taux d'imposition en Allemagne (uniquement au cas où vous diposez d'autres revenus imposables en Allemagne, p.ex. loyer en Allemagne, etc.). La classe d'impôt à choisir en Allemagne par le conjoint sera la classe IV. Cela correspond à l'imposition en tant que célibataire et évite des paiements importants d'impôt à la fin de l'année.

Au Luxembourg on demande également de faire une déclaration fiscale, mais celle-ci est à faire en commun. Le cumul des deux revenus entraîne souvent que les possibilités de faire valoir des dépenses déductiblees ne suffissent pas pour "annuler" le revenu lux. et donc il est plus favorable de se contenter de la classe d'impôt 2 (si plus de 50% du revenu profesionnel du ménage viennent du Luxembourg) que de demander l'imposition en tant que résident lux. Cela vous sera également communiqué par l'Administration des Contributions suite au dépôt de la déclaration et ils vont probable ment renoncer au dépôt d'une déclaration au Luxembourg s'ils voient que les revenus imposables restent en dessous de 100.000 €.

Bon après-midi herbea

Merci beaucoup, j'y vois plus clair maintenant... Donc en tant que résidant allemand, j'aurai la possibilité de me voir appliquer la classe d'impôt 2 sur mes seuls revenus sans avoir à déclarer les revenus de ma conjointe?

Il faut faire une déclaration commune de vos deux salaires au Luxembourg. Si l'Administration constate qu'une déclaration ne fait pas de sens, vu qu'il n'y a pas suffissament de revenus, ni de possibilités de compenser les revenus allemands par les déductions des dépenses (assurances, intérêts débiteurs, épargne logement) il vont vous en informer et renoncer (eux) à demander une déclaration. Même lorsque vous devez encore déposer une déclaration fiscale au Luxembourg, il n'y aura pas d'imposition plus lourde au Luxembourg (appliqué par l'Administration) en prenant en compte les revenus allemands de votre épouse. Donc de facto ça revient à l'application de la classe 2 d'impôt sans possibilité de faire valoir les dépenses.