Ich meine mit meiner wohl ziemlich kryptischen Bemerkung insbesondere diese Stelle, wo gesprochen wird vom luxemburgischen Lohnsteuereinbehalt bei einer intermittierenden, aber ständigen Beschäftigung (d.h. der LKW Fahrer fährt = arbeitet mal hier, in L, mal da, in D oder anderswo herum):
"Dans certaines hypothèses d’occupation intermittente, une autre méthode peut être appliquée qui, quant à ses effets, répond aux règles tracées par l’article 9. Elle sera p.ex. utilisée à l’égard de salariés qui, du point de vue du fisc luxembourgeois, ont une occupation intermittente, mais sont en réalité occupés de façon continue par le même employeur. (...)
La retenue luxembourgeoise reste conforme aux dispositions de l’article 9, combinées avec celles de l’article 11, si elle est déterminée de façon à correspondre au produit de l’impôt qui serait dû sur l’ensemble du salaire, si celui-ci était imposable, par le rapport existant entre le salaire semi-net imposable et le salaire semi-net total."
Exemple:
Salaire semi-net du mois: 2.000,00
dont imposable au Grand-Duché: 400,00
dont imposable en Allemagne: 1.600,00
Retenue qui correspondrait au salaire global du mois si celui-ci était imposable: 150,80
Retenue à effectuer sur la partie luxembourgeoise du salaire: 150,80 x 400/2000 = 30,16 "
Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958: Imposition des chauffeurs qui sont des résidents d’Allemagne, employés par une entreprise de transports établie au Luxembourg, http://www.impotsdirects.public.lu/legislation/legi05/Circulaire_LG-Conv_DI_n___51_du_18_avril_2005.pdf
Kleinanzeigen
Forum
Gemeinschaft
Gewinnspiel(0)
Messagerie
voir mon profil
paramètre du compte
se déconnecter
