Hallo,
weiß einer, ob eine Kapitalzahlung aus einer jetzt laufenden, luxemburgischen, betrieblichen Altersversorgung auch in Deutschland einkommenssteuerfrei ist?
Gruß, Morph
Hi Morph,
anbei eine grobe Antwort.
wenn das Kapital der Luxemburger betr. Altersvorsorge aus einer Gruppenversicherung gezahlt wird, in der man regelmäßige Zahlungen getätigt hat bzw die Gruppenversicherung während min. 12 Jahren (glaub ich) Bestand hatte, so ist das Kapital in Deutschland steuerfrei. Bei der Variante mit der Gruppenvers. bin ich mir sicher. Falls die betriebliche Altersvosorge eine andere Form hat, da kenne ich micht nicht so aus. Die Gesetzgebung wird aber ab 1.1.2005 in Deutschland ändern. Dazu kann ich aber noch nichts schreiben.
Renteneinkünfte sind als inländische (Inland = Luxemburg) zu betrachten, wenn sie geschuldet werden vom luxemburgischen Staat, einer Gemeinde, einer öffentlichen Einrichtung, einer privatrechtlichen juristischen Person, die ihren statutsmäßigen oder hauptsächlichen Sitz im Großherzogtum hat oder einer natürlichen Person mit Sitz nach dem Steuerrecht in Luxemburg.
Hier ein Auszug aus der Website der zuständigen Luxemburger Behörde: „Retenues d'impôt à la source opérées à charge des contribuables résidents et non résidents: 1. la retenue d'impôt sur les traitements et salaires; 2. la retenue d'impôt sur les pensions et rentes touchées en vertu d'une ancienne occupation salariée ou servies par une caisse autonome de retraite alimentée en tout ou en partie par des cotisations des assurés, ainsi que sur le forfait d'éducation; 3. la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers indigènes suivants: A. les dividendes et autres revenus d'actions ou de parts de sociétés anonymes, de sociétés en commandite par actions, de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés coopératives, B. les parts de bénéfice touchées, du chef de sa mise de fonds dans une entreprise commerciale, industrielle, minière ou artisanale par le bailleur de fonds rémunéré en proportion du bénéfice, C. les arrérages et intérêts d'obligations lorsqu'il est concédé pour ces titres un droit à l'attribution, en dehors de l'intérêt fixe, d'un intérêt supplémentaire variant en fonction du bénéfice distribué. o Le taux de la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers énumérés sous A. à C. est fixé à 20 %. Sont soumis à la retenue les revenus bruts sans aucune déduction. o Les revenus énumérés aux lettres A. à C. sont à considérer comme indigènes lorsque le débiteur est l'Etat grand-ducal, une commune, un établissement public luxembourgeois, une collectivité de droit privé qui a son siège statutaire ou son principal établissement au Grand-Duché de Luxembourg ou une personne physique qui a au Grand-Duché de Luxembourg son domicile fiscal.“
http://www.impotsdirects.public.lu/az/r/reten_impot/index.html